Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations de chaque utilisateur du service fourni par PrintAd.

1. Objet du service

Nous fournissons une plateforme permettant la création de publicités IA. La création d'un compte est obligatoire pour accéder au service.

2. Conditions d'abonnement et d'utilisation

Abonnement requis : Pour utiliser PrintAd, vous devez disposer d'un abonnement actif et valide. Même si vous possédez des crédits, l'accès aux fonctionnalités de PrintAd nécessite :

• Un abonnement en statut "ACTIF" (non expiré, non annulé)
• Des paiements à jour (aucun échec de paiement en cours)
• Un plan payant pour accéder aux fonctionnalités avancées (génération, clonage, etc.)

Suspension d'accès : L'accès aux services sera suspendu dans les cas suivants :

• Échec de paiement : Suspension immédiate jusqu'à résolution
• Expiration d'abonnement : Suspension à la date de fin de période
• Annulation d'abonnement : Accès maintenu jusqu'à la fin de la période payée, puis suspension

Important : Même en cas d'annulation, vous conservez l'accès aux services jusqu'à la fin de votre période de facturation payée. Les crédits restants ne suffisent pas à maintenir l'accès sans abonnement valide.

Responsabilité : Les publicités générées relèvent entièrement de la responsabilité de l'utilisateur, et non de PrintAd.

3. Absence de limite d’âge

Aucun âge minimum n'est requis pour utiliser le service, mais un email valide est demandé lors de la création du compte.

4. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable du contenu des publicités générées via le service. PrintAd n’assume aucune responsabilité quant à la légalité ou la conformité de ces visuels publicitaires.

5. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de PrintAd.